Arrêté bruit

Arrêté préfectoral du 26 avril 1991 en vigueur.
L'article 5 indique les jours et horaires pour l'utilisation des outils de bricolage ou de jardinage (type tondeuse) :
- les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures
- les samedis de 9 heures à 19 heures
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.