Depuis le 9 juin et jusqu'au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture. Depuis le 9 août 2021, il est obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, certains centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. Service-Public.fr vous en explique toutes les modalités.

Le passe sanitaire intègre deux dispositifs :
- le passe sanitaire « activités » qui permet d'accéder en France à certains lieux recevant du public est applicable jusqu'au 15 novembre 2021
- le passe sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du « certificat Covid numérique » de l'UE et du contrôle sanitaire aux frontières. L'utilisation du passe sanitaire au format européen pour voyager est prévue au plan juridique du 1er juillet 2021 jusqu'au 30 juin 2022.

 

Le passe sanitaire « activités » consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

  • L'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :
    • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • 28 jours après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
    • 7 jours après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).
  • La preuve d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum.
  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d'indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.

Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités.

À qui le passe sanitaire s'applique-t-il ?

Le passe sanitaire concerne toutes les personnes de plus de 18 ans. Pour les adolescents de 12 à 17 ans, il ne s'appliquera qu'à partir du 30 septembre 2021.

Il s'applique au public accueilli dans les lieux et événements où le passe est exigé.

Le passe sanitaire s'applique également aux expatriés français séjournant en France et aux touristes étrangers.

Le passe sanitaire concerne également certains professionnels sur leur lieu de travail à partir du 30 août 2021.

  A noter : Depuis le 7 août 2021, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux, soumis à l'obligation vaccinale , doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s'ils ne sont pas vaccinés. Ces derniers ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin.
 

Où le passe sanitaire est-il obligatoire sur le territoire français ?

Lieux d'activités et de loisirs

  • salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • salles de concert et de spectacle ;
  • cinémas ;
  • musées et salles d'exposition temporaire ;
  • festivals ;
  • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
  • établissements sportifs clos et couverts ;
  • établissements de plein air ;
  • conservatoires, lorsqu'ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
  • salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques ;
  • chapiteaux, tentes et structures ;
  • foires et salons ;
  • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise ;
  • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France) ;
  • manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
  • établissements de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
  • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.

Lieux de convivialité

  • discothèques, clubs et bars dansants ;
  • bars, cafés et restaurants y compris en terrasses, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter de plats préparés, restauration professionnelle routière et ferroviaire, des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale comme la distribution gratuite de repas.
  • réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux...). La responsabilité de contrôle du passe revient à l'organisateur de la fête. Le passe sanitaire n'est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.

Lieux de santé

  • hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l'autorité compétente quand l'application du passe peut nuire à l'accès aux soins ;
  • maisons de retraites, établissements médico-sociaux pour les accompagnants ou les visiteurs. Il n'est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou les résidences autonomie. Le passe ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale ou un accès pour un dépistage du Covid-19.

Transports publics longue distance

Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention du justificatif : avions (vols intérieurs), trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l'application du passe.

Grands centres commerciaux

Les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l'entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre. À partir du 8 septembre, le passe sanitaire n'est plus requis dans les centres commerciaux des départements où le taux d'incidence est inférieur à 200 / 100 000 habitants et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.

A savoir : Du 9 juin au 20 juillet 2021, le passe sanitaire était obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.

Du 21 juillet 2021 au 9 août : le passe sanitaire était obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux recevant au moins 50 personnes : lieux d'activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels.

Depuis le 9 août 2021, le seuil de 50 personnes disparaît et le passe sanitaire est étendu aux lieux de convivialité, lieux de santé, transports publics longue distance et centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 dans les départements ayant un fort taux d'incidence du virus.

L’utilisation du passe sanitaire sur le territoire national est autorisée en vertu de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire jusqu'au 15 novembre 2021.

Qui peut me demander mon passe sanitaire et quelles données sont accessibles ?

Pour gérer la vérification du passe sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d'un QR code qui peut être flashé à l'aide de l'application « TousAntiCovid Verif » par les exploitants des établissements recevant du public ou les organisateurs d'événements concernés par le passe.

Cette application dispose du niveau de lecture minimum avec juste les informations passe valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d'information sanitaire.

  A savoir : Ce contrôle se limite à la vérification du passe sanitaire, il ne s'étend pas, sauf cas particuliers (voyages longue distance, discothèques) à la vérification de l'identité de la personne présentant le document, ce point relevant de la compétence des forces de l'ordre.
 

D'autres questions ?

Sur le passe sanitaire : vous pouvez consulter la foire aux questions du gouvernement ou contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7j/ 7).

Sur les preuves de tests (positifs ou négatifs), la vaccination réalisée à l'étranger ou l'appli TousAntiCovid : contacter le 0 800 08 71 48 (appel gratuit, de 9h à 20h et 7j/7).