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Terrains agricoles soumis à demande d’autorisation d’exploiter

Dans le cadre de la publicité relative au contrôle des structures prévue
par les articles L 331-3, R 331-4 et D 331-4-1 du Code rural et de la
pêche maritime, je vous saurais obligé de faire procéder à l’affichage
des informations, figurant en pièce jointe, dans votre mairie pendant
une durée minimale de 1 mois. Cette publicité est effectuée pour
permettre aux autres exploitants d’être informés de la libération de
surfaces agricoles et, s’ils sont intéressés, de déposer une candidature.

Armand SANSEAU, directeur départemental des territoires
 
 

Publié le Dimanche 10 Février 2019 à 14:23:36

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