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SECHERESSE 2018 DECLARATION DES PERTES DE RECOLTES

Clermont-Ferrand, le 28 décembre 2018
 
Communiqué de presse
 
 
Sécheresse 2018
Ouverture de la télédéclaration des pertes de récolte sur fourrages du 8 janvier 2019 au 7 février 2019
 
Le comité national de gestion des risques en agriculture du 12 décembre 2018 a reconnu les pertes de fourrages de 273 communes du département avec des taux de pertes variés (116 communes à 34% et 157 communes à 36%).
 
La carte et la liste des communes sinistrées sont disponibles sur le site internet des services de l'Etat à l'adresse http://www .puy-de-dome.gouv.fr/ et à la rubrique Politiques publiques > Agriculture et forêt > Agr iculture > Procédures gestion de crises.
 
Les agriculteurs qui exploitent des surfaces en prairies sur ces 273 communes peuvent télédéclarer leur demande d'indemnisation sur le site TéléCALAM accessible sur le site "Mes démarches" à l'adresse http://mesdemarches .agriculture.gouv .fr à la rubrique Exploitation > Demander une indemnisation calamités agricoles.
 
Le prochain comité nationalde gestion des risques du 16 janvier 2019 pourrait conduire à réviser le taux de reconnaissance de 72 communes du département actuellement ajournées.
 
Si vous n'avez pas de compte TéléCALAM, vous devez vous inscrire. Cette inscription se fait en ligne sur le site TéléCALAM. Vous aurez besoin de votre numéro SIRET.
 
Si vous avez un compte léCALAM et que vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez débloquer votre compte à l'aide de votre n° SIRET et de votre code Télépac 2018. Le code Télépac 2018 figure sur le courrier reçu au cours de l'été 2018.Ce code sera opérationnel entre le 7 et le 11janvier 2019.
 
Critères d'éligibilité des dossiers :
  • être exploitant agricole
  • justifier d'une perte de récolte sur fourrages d'au moins 30% (comparaison de la récolte 2018 avec le barème départemental)
  • justifier d'une perte de produit brut de l'exploitation d'au moins 13%
  • avoir souscrit une assurance qui cotise au FNGCA (exemple incendie-tempête)
 
A tout moment, les dossiers déposés pourront faire l'objet d'un contrôle documentaire ou sur place. Les pièces à fournir en cas de contrôle sont les suivantes :
 
  • RIB au nom du demandeur
  • KBIS pour les sociétés
  • Attestation d'assurance (document CERFA n°13951*01)
 
La DDT se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 04 73 42 15 95.
 
 

Publié le Samedi 05 Janvier 2019 à 11:34:36

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