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PERMANENCE CONCILIATEUR DE JUSTICE

Permanence du conciliateur de justice
Bernard Chaput, conciliateur de justice tient des permanences pour les communes des cantons de Saint Georges de Mons et de Saint Ours les Roches.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole, chargé de faciliter l’émergence d’une solution négociée en cas de différends relevant du droit, de la consommation et du travail.
Bénévole, assermenté, Il est tenu à l’obligation de réserve et au secret.
La procédure de conciliation est simple, amiable et gratuite. Elle ne requiert pas l’assistance d’un avocat, sauf souhait du justiciable.
Les permanences du conciliateur auront lieu sur rendez-vous dans les mairies suivantes :
  • Mairie de Pontgibaud, le 2° jeudi du mois de 9h à 12h
  • Mairie de Saint Georges de Mons, le 3° jeudi du mois de 9h à 12h
  • Mairie de Combronde, le 4° jeudi du mois de de 9h à 12h
  • Tribunal d’Instance de Riom, 1° vendredi du mois de 9h à 12h
CONTACT :
 
Pour plus de renseignements : www.conciliateurs.fr
 

Publié le Lundi 17 Décembre 2018 à 10:59:05

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